Conditions d’utilisation

Le présent service est édité par Bayon, sous le numéro 52129303500015, dont le siège est situé à Kergohal, 56850 Caudan.

Hébergeur du site: 1&1

Assistance technique: solen-bayon@optim-referencement.fr

 

1. Préambule
Bayon a développé un service en ligne de rencontres. Bayon met donc à disposition des internautes une plate-forme web leur permettant de communiquer entre eux et assume, à ce titre, un rôle de prestataire technique.
Le service n’est pas une agence matrimoniale, et n’organise pas de rencontres entre ses membres.
Ce service est exclusivement réservé aux membres inscrits sur la plate-forme dans le respect des présentes.

2. Pré-requis
Les membres déclarent avoir obtenu de la part de Bayon toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhérent sans réserve aux présentes conditions générales de service.

Les membres reconnaissent que l’utilisation de la plate-forme nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions définies au sein des présentes.

Les membres peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés sur la plate-forme sous réserve de respecter les pré-requis suivants :

– Être majeur au jour de l’inscription ;

– Disposer de la capacité juridique leur permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales ;

– Disposer d’un équipement informatique adapté pour accéder à la plate-forme ;

– Disposer d’une adresse de courrier électronique valable.

3. Définitions
Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

– « abonné » : toute personne ayant commandé un ou plusieurs des services proposés par Bayon.

– « compte » : espace de la plate-forme réservé aux membres.

– « membre » : toute personne ayant finalisé le processus d’inscription sur la plate-forme.

– « plate-forme » : ensemble des systèmes d’information permettant la mise à disposition au public des services. Elle est composée notamment du back office et de la base de données des membres et abonnés.

– « service » : service et services additionnels proposés par Bayon, accessibles en ligne par un site web et reposant sur la plate-forme.

4. Objet
Le présent document a pour objet de définir les conditions d’utilisation des services proposés par Bayon.

5. Documents contractuels
Les documents contractuels qui s’imposent aux membres sont :
Les présentes conditions générales du service ;
Le règlement informatique et libertés du service ;
La charte éthique du service.

En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, il est expressément convenu entre les parties que les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour Les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.

Il sera fait application de critères de rang selon les principes suivants :
– Obligation par obligation ;
– Ou à défaut alinéa par alinéa ;
– Ou à défaut article par article.

6. Opposabilité
Les présentes conditions générales sont opposables dès leur acceptation par le membre, lors de son inscription au service.

Bayon se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions générales toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles. Elle fera ses meilleurs efforts pour informer les membres de l’existence et de l’entrée en vigueur de nouvelles conditions générales.

Toute utilisation du service par le membre dans les 30 jours suivants une modification des conditions générales vaut acceptation par ce dernier des nouvelles conditions générales.

Le membre peut renoncer à utiliser le service mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

Les membres peuvent accéder aux conditions générales archivées en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse : solen-bayon@optim-referencement.fr

Les conditions générales figurant en ligne sur la plate-forme prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

7. Inscription au service
7.1 Inscription

L’accès au service est réservé aux seules personnes physiques inscrites sur la plate-forme.

Pour ouvrir un compte et devenir membre, l’utilisateur doit au préalable s’inscrire en remplissant le formulaire accessible en ligne sur la plate-forme.

Deux procédures d’inscription sont disponibles :

Inscription via facebook connect (à venir)
Inscription via le formulaire en ligne.

7.2 Inscription via facebook connect
Pour faciliter le processus d’inscription au service, il est proposé à l’utilisateur d’utiliser les informations d’identification le concernant de son compte utilisateur personne physique facebook en renseignant l’identifiant et le mot de passe de celui-ci.

A l’aide de l’application facebook connect, les champs à remplir seront complétés automatiquement avec les informations récupérées à partir du compte facebook de l’utilisateur, sous sa seule responsabilité.

L’utilisation de l’application facebook connect est une simple possibilité technique offerte à l’utilisateur pour faciliter son inscription et remplir les champs du formulaire d’inscription au service : facebook connect est un service tiers au service et Bayon ne garantit en aucun cas le bon fonctionnement ni la fiabilité des informations renseignées via cette application.

Aucune information relative à l’inscription au service ne sera affichée sur le compte facebook de l’utilisateur.

7.3 Inscription via le formulaire en ligne
La procédure d’inscription au service via le formulaire en ligne de la plate-forme comprend les étapes suivantes :

Étape 1 : l’utilisateur complète un formulaire d’inscription en remplissant les champs nécessaires, dont certains ont un caractère impératif, en fonction des services sélectionnés par l’utilisateur. Certaines informations demandées constituent le profil de l’utilisateur et elles seront accessibles aux autres membres du service : elles doivent être exactes et mises à jour régulièrement.

Étape 2 : l’utilisateur prend connaissance et accepte les conditions générales du service en cochant la case prévue à cet effet ; si l’utilisateur n’accepte pas les conditions générales du service, il doit cesser la procédure d’inscription et quitter la plate-forme immédiatement ;

Étape 3 : une fois son profil correctement renseigné, l’utilisateur valide le formulaire et reçoit un courrier électronique de confirmation de l’inscription sur l’adresse électronique fournie.

Une fois la confirmation de l’inscription effectuée par l’utilisateur, celui-ci devient membre du service sous réserve d’avoir accepté formellement les présentes conditions générales.L’offre d’essai est une offre promotionnelle pour découvrir la plateforme. Au terme des trois jours d’essai, le membre pourra reprendre un autre abonnement mensuel pour continuer à profiter des fonctionnalités.

7.4 Inscription via une application mobile
Les plates-formes d’achat d’applications mobiles pour téléphones mobiles, tablettes numériques ou tout autre appareil de communications numériques connecté au réseau internet permettent le téléchargement d’une application dédiée à l’utilisation de la plate-forme. Le membre qui souhaite l’utiliser doit donc disposer d’une connexion à internet mobile.

Cette application permet de s’inscrire au service à partir, par exemple, d’un téléphone mobile.

7.5 Modération des profils
Une fois inscrit au service, le profil du membre sera régulièrement contrôlé afin que celui-ci soit conforme aux conditions d’utilisation.

En cas de non-respect des conditions générales, le membre est informé par courrier électronique du refus du profil et il lui est proposé de modifier celui-ci. Si le membre ne modifie pas son profil en conformité avec les conditions générales, Bayon se réserve le droit de le refuser de manière définitive.

8. Modalités financières
8.1 Service
Afin de permettre aux membres de découvrir les fonctionnalités du service, un accès à une version limitée du service lui est proposé gratuitement afin qu’il découvre certaines des fonctionnalités de la plate-forme. Pour les membres féminins, elles disposeront de 1 mois d’essai avec plusieurs fonctionnalités. Les membres masculins disposeront eux de quelques fonctionnalités pour découvrir les autres profils.

L’accès gratuit ne permet pas d’utiliser l’ensemble des fonctionnalités de la plate-forme et ne permet pas de rencontrer d’autres membres.

Dans tous les cas ou l’accès est gratuit, qu’il soit partiel ou total, Bayon se réserve le droit de le modifier tant sur les conditions d’accès que sur les modalités financières du service.

Hors les cas précités, l’accès au service est payant.

Le membre souscrit au service pour la durée sélectionnée par le membre, au prix affiché en ligne au moment de la souscription et selon les modalités de paiement proposées par Bayon et sélectionnées par le membre.
L’accès au service est immédiat lorsque le paiement est effectué par la plateforme de paiement Paypal.

Bayon se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles temporaires aux nouveaux membres ou aux membres déjà abonnes depuis une certaine durée. Les modalités financières proposées ont un caractère exceptionnel et ne peuvent faire l’objet d’une quelconque réclamation de la part des autres membres.

Les abonnements ne sont pas reconduits automatiquement. Pour continuer à utiliser les fonctionnalités premium, le membre devra à nouveau souscrire à un abonnement.

8.2 Services additionnels
Les abonnés ou titulaires d’un accès complet au service peuvent commander un ou plusieurs services complémentaires leur donnant accès à des fonctionnalités avancées du service.

Le processus de commande de l’un des services additionnels payants s’effectue en deux étapes confirmatives :

Étape 1 : le membre est informé de manière préalable et par une interface de commande dédiée, du prix du service additionnel et de la possibilité qu’il a d’utiliser son moyen de paiement habituel : il a la possibilité de valider de manière expresse ou de refuser la commande ou encore de modifier son moyen de paiement habituel ;

Étape 2 : le membre est informé par la même interface dédiée que sa commande est confirmée.

8.3 Suivi de commande
A la fin du processus d’abonnement ou de commande d’un service additionnel, le membre peut accéder, de manière permanente en ligne sur l’interface de son compte, au récapitulatif détaillé de ses abonnements et services additionnels commandés.

8.4 Frais
Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge du membre.

9. Droit de rétractation
Le membre dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours (14) à compter de la souscription du service sans avoir à donner de motif.

Conformément à l’article L 121-21-8 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Pour ne faire la demande, il suffit d’en faire la demande initiale par mail: solen-bayon@optim-referencement.fr et d’envoyer un courrier dans la période de 14 jours: Bayon, Kergohal, 56850 Caudan.

10, Obligations de Bayon
10.1 Qualité du service
Bayon s’efforce de fournir un service de qualité. Elle permet aux membres d’utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.

En raison de la nature et de la complexité du réseau internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données, Bayon fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du service. Bayon ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue de la plate-forme permettant l’accès au service.

Bayon ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique du membre ainsi que de son accès à internet.

10.2 Maintenance et mise à jour
Bayon fait ses meilleurs efforts pour fournir un service performant aux membres. Elle s’engage à mettre en œuvre les moyens adaptés pour maintenir le service dans des conditions opérationnelles optimales.

Bayon se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement la plate-forme ou l’accès aux services notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, la plate-forme et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

Bayon n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire de la plate-forme ou des services qui y sont associés.

Bayon se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, la plate-forme et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies et en informera les membres par tous moyens.

10.3 Modération
Bayon n’est soumise à aucune obligation de surveiller, de modérer ou contrôler les échanges et les contenus mis en ligne sur la plate-forme par les membres inscrits au service.

Bayon n’intervient pas directement sur le contenu des profils. Elle s’assure lors de l’inscription du membre du respect des présentes conditions générales mais ne contrôle pas la réalité des informations fournies ou leur validité et n’assure pas un contrôle des modifications ultérieures du profil qui seraient opérées par le membre concerné.

Bayon n’intervient pas dans les relations et les échanges entre les membres.

Bayon s’engage à réagir lorsqu’un contenu, un comportement ou une utilisation illicites ou ne respectant pas les présentes conditions générales lui ont été notifiées dans les conditions de l’article « notification d’un contenu illicite » des présentes ou signalées à l’aide du lien « signaler ce membre » qui figure sur le profil de chacun des membres inscrits. Bayon prendra alors les mesures qu’elle estime les plus adaptées à la situation.

Bayon se réserve le droit de supprimer et de bloquer temporairement tout contenu et profil ne respectant pas les présentes conditions générales, après en avoir informé, si les conditions le lui permettent, le membre concerné.

10.3 Sécurité
Bayon fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser la plate-forme du service.

Eu égard à la nature exponentielle des évolutions technologiques, Bayon ne saurait assurer une sécurité absolue de la plate-forme ou l’absence de faille.

11. Obligations des membres
11.1 Fiabilité des profils
Le service permet au membre lors de son inscription puis lorsqu’il accède à son profil de renseigner celui-ci avec notamment des données relatives à sa personnalité et son physique. Afin de permettre des échanges fiables entre les membres, chacun s’engage à fournir des données exactes, respectueuses des lois et règlements et de les mettre régulièrement à jour.

Le membre s’interdit de partager un compte membre avec d’autres personnes ou de donner accès à ce compte à un mineur.

Le membre s’interdit de fournir, lors de son inscription ou par la mise à jour de son profil, des données d’identification qui ne correspondent pas à la réalité ou d’usurper l’identité d’un tiers.

Les photographies mises en ligne par le membre doivent notamment :
Représenter le membre ;
Ne pas représenter uniquement des éléments sans rapports (paysage, animaux, etc.) ;
Ne pas contenir de texte ;
Ne pas représenter plusieurs personnes ;
Être respectueuses des bonnes mœurs : pas de photographies dénudées, suggestives, à connotation sexuelle ou représentant des mineurs.

Il est interdit au membre de faire figurer sur son profil des coordonnées téléphoniques, postales ou électroniques.

11.2 Utilisation conforme
Le membre est responsable de l’utilisation du service et de ses actes sur la plate-forme. Il s’engage à utiliser la plate-forme de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales. Le comportement du membre lors de l’utilisation du service doit respecter les règles de bonne conduite.

Le membre s’engage à notifier tout contenu manifestement illicite, conformément à la procédure prévu par l’article « notification d’un contenu illicite » des présentes.

Le membre a en outre la possibilité de signaler à Bayon le profil d’un membre qui ne respecterait pas les présentes conditions générales à l’aide du lien « signaler ce membre » qui figure sur le profil de chacun des membres inscrits.

Le membre s’interdit tout comportement illégal ou constitutif d’une fraude à l’égard de Bayon, des autres membres ou encore des tiers.

D’une manière générale, le membre s’engage à signaler à Bayon toute défaillance du service qu’il aurait constatée à l’aide du menu “aide” accessible en ligne sur la plate-forme.

Tout comportement ne respectant pas les règles de bonne conduite ci-dessus ou celles figurant dans la charte éthique du service peut être sanctionné dans les conditions de l’article « résiliation » des présentes.

11.3 Sécurité
Il est interdit au membre d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie de la plate-forme. Il s’interdit d’utiliser une méthode d’accès autre que l’interface et les instructions mises à disposition par Bayon. En cas de découverte d’une telle méthode ou si le membre entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, le membre s’engage à en informer sans délai Bayon à l’adresse suivante solen-bayon@optim-referencement.fr afin que celle-ci puisse prendre les mesures nécessaires.

Il est interdit au membre de supprimer ou modifier des données contenues sur la plate-forme ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement de la plate-forme. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible à la plate-forme ou aux services qui y sont proposés.

Tout accès à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du code pénal.

Le membre s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à l’espace non autorisé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

Le membre s’interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page, opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d’entraver ou de fausser le fonctionnement de la plate-forme.

Le membre prend toutes mesures de façon à assurer sa propre sécurité, notamment la gestion de ses identifiants et codes d’accès qu’il conserve de manière confidentielle.

12. Assistance technique
Bayon met à la disposition de ses membres un service client à même de fournir tous les renseignements nécessaires à l’utilisation de la plate-forme et des services.

Bayon fait son meilleur effort pour fournir un service accessible à tous les membres dans les meilleures conditions.

Bayon ne peut garantir une compatibilité technique absolue des fonctionnalités et services additionnels qu’elle propose dans le cadre du service puisque leur bon fonctionnement est soumis à la compatibilité logicielle et matérielle des équipements informatiques utilisés par les membres. Bayon informe les membres sur les configurations minimales requises pour bénéficier pleinement du service et des services additionnels.

L’utilisation d’une application mobile dédiée à l’utilisation du service nécessite que le membre dispose au préalable d’un appareil de communication électronique compatible ainsi que d’une connexion à internet mobile. Avant tout achat de l’application mobile, il est conseillé au membre de se reporter aux conditions d’utilisation de la plate-forme de téléchargement de l’application pour prendre connaissance de la configuration matérielle nécessaire.

Dans l’hypothèse où un membre rencontre des difficultés pour accéder à et/ou utiliser l’un des services proposés par la plate-forme, il lui est offert à tous moment la possibilité de contacter le service client à l’aide du formulaire en ligne accessible en ligne sur la plate-forme par le menu « aide ».

13. Propriété intellectuelle
13.1 Eléments du service
Les présentes conditions générales du service n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Bayon au bénéfice du membre.

Le site web, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou toute autre information ou support présenté par Bayon, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Bayon et sont protégés par leurs droits d’auteurs, marques, brevets et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de Bayon, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles l. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, le membre s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de Bayon.

Le membre ne peut en aucun cas utiliser, imprimer ou reformater le contenu de la plate-forme ou des sites web à des fins autres que privées ou familiales.

Il s’engage à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre, distribuer ou exploiter le contenu de la plate-forme et des sites web.

Le membre reconnaît que les informations et les bases de données accessibles sur la plate-forme sont la propriété de Bayon.

13.2 Eléments des tiers
Les éléments appartenant à des tiers, tels que les marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logo sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Le membre s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété de tiers, dont les contenus sont présents sur la plate-forme et s’interdit d’exploiter, de quelle que manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués, d’une manière générale, dans le cas de l’exécution des présentes conditions générales du service.

Le membre s’engage à respecter l’intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur la plate-forme et s’interdit de susciter toute analogie dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit.

A cet effet, le membre s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l’égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l’ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur la plate-forme ou rendus accessibles par des tiers.

13.3 Eléments mis en ligne par le membre
Le membre concède en tant que de besoin à Bayon un droit d’utilisation des éléments qu’il met en ligne, dont il détient la propriété exclusive et qui sont protégés par les droits d’auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.
Le membre à la possibilité de diffuser plus largement son profil contenant sa photographie sur d’autres sites partenaires en se rendant sur l’espace « Editer profil »
Ce droit d’utilisation recouvre le droit pour Bayon de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du service ou sous-licencier les éléments concernant le membre sur le service, ainsi que sur tout support de communication électronique dans le cadre du service.

Le membre autorise Bayon à modifier les éléments afin de respecter sa charte graphique ou pour les rendre compatibles avec ses performances techniques ou tout format de support fourni dans le cadre du service.

Le droit d’utilisation est concédé par le membre à Bayon pour le monde entier, et pour la durée de l’accessibilité en ligne de ces éléments du fait du membre.

Le membre s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l’égard de tous tiers et en garantit la jouissance paisible à Bayon.

14. Responsabilité et garantie
Dans le cadre de la fourniture du service, Bayon est soumis à une obligation de moyens.

Conformément à la législation en vigueur, Bayon ne peut voir sa responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande des membres, sauf dans l’hypothèse où Bayon aurait été dûment notifiée de l’existence d’un contenu illicite dans les conditions de l’article « notification d’un contenu illicite » et qu’elle n’aurait pas agi promptement pour le retirer.

Les membres reconnaissent et acceptent que les éléments qu’ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sur le service sont susceptibles de faire l’objet de signalement par d’autres membres et d’un contrôle a posteriori par Bayon, sur la base de critères objectifs d’appréciation, sans préjudice de l’application en conséquence de l’article « résiliation » des présentes.

Le membre reconnaît et accepte que la divulgation d’informations par ses soins sur le service relève de sa seule responsabilité, et renonce à tout recours à l’encontre de Bayon, sur le fondement notamment de son droit à l’image, à son honneur et à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion par ses soins de ces informations. Le membre est seul responsable des éventuels préjudices causés du fait de la divulgation de ces informations.

Le membre garantit et indemnise Bayon contre tout recours et toute condamnation trouvant son origine dans un manquement du membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes conditions générales du service.

Le membre ne pourra pas rendre responsable Bayon d’un quelconque différé dans les informations qui lui seront transmises.

La responsabilité de Bayon ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de l’identifiant et/ou du mot de passe de connexion au compte du membre.

Bayon ne saurait être responsable de la violation des présentes conditions générales par un autre membre, ni de leur agissements sur la plate-forme qu’ils soient ou non constitutifs d’une faute.

La responsabilité de Bayon ne pourra être engagée qu’en cas de dommages directs, à l’exclusion des dommages indirects, résultant de l’utilisation de la plate-forme par le membre et sera limitée quant à son montant aux sommes versées par le membre à Bayon dans la limite de douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

Bayon, prestataire technique, ne fournit qu’une plate-forme web et ne peut garantir que les échanges entre les membres du service aboutissent effectivement à des rencontres. En outre, Bayon ne peut en aucune manière être responsable ni des rencontres sur ou hors de la plate-forme ni de la correspondance entre les informations communiquées sur le service et la réalité.

Bayon s’efforce de s’assurer de la fiabilité des informations et données des profils des membres, notamment en assurant un contrôle du respect des présentes conditions générales et des informations fournies lors de l’inscription au service. Toutefois, chaque membre a la possibilité de modifier ultérieurement certaines informations de son profil. Bayon ne peut garantir la réalité des informations fournies par les membres, ni garantir les membres contre une usurpation d’identité et sa responsabilité ne peut être engagée sur ce fondement.

Bayon fournit des services additionnels permettant d’améliorer les fonctionnalités de communication et de promouvoir la visibilité du profil d’un membre sur la plate-forme. TOUTEFOIS, ces services sont fournis à concurrence des mêmes services qui seraient souscrits par les autres membres : en cas de multiplicité des demandes des membres pour un service donne ou pour des raisons techniques liées a la bonne gestion du fonctionnement de la plate-forme, le membre reconnaît que Bayon ne peut garantir une durée illimitée pour la promotion de la visibilité du profil du membre ou l’effectivité et la disponibilité sans interruptions du service additionnel auquel le membre s’est abonne.

15. Notification d’un contenu illicite
Toute notification de contenus illicites auprès de Bayon doit obligatoirement indiquer les informations suivantes conformément à l’article 6 i 5 ° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 :

La date de la notification ;

Si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;

Si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;

Les noms et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’un personne morale, sa dénomination et son siège social ;

La description des faits litigieux et leur localisation précise (avec copie de l’adresse url précise du contenu) ;

Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de fait ;

La copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

 

Il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende aux termes de l’article 6, i, 4° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004.

16. Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées au cours de votre inscription sur notre site sont destinées à la société Bayon, responsable du traitement.

Elles sont destinées à proposer à nos membres des rencontres en adéquation avec leur personnalité. A l’exception de l’adresse e-mail du membre qui est une donnée obligatoire pour l’inscription, le membre n’est aucunement tenu de renseigner d’autres données à caractère personnel et ce, sans effet sur le contrat.

Conformément à l’article 39 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le membre dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Le membre dispose également d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données à caractère personnel. Il peut également exercer ce droit, en matière de prospection, notamment commerciale, sans avoir à justifier d’un motif légitime.
L’ensemble de ces droits peut être exercé auprès de Bayon, Kergohal, 56850 Caudan par courrier recommandé avec accusé de réception accompagné d’un justificatif d’identité.
La Société dispose d’un délai de réponse de deux mois à compter de la réception dudit courrier.

17. Traçabilité
Afin de fournir un service facilement accessible et personnalisé, Bayon conserve l’historique des connexions du membre à la plate-forme et suit la navigation des membres sur la plate-forme grâce à des cookies, dans le respect du règlement informatique et libertés.

Afin de respecter les obligations légales relatives à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, Bayon conserve une copie de certains des contenus mis en ligne par le membre, même lorsqu’ils sont supprimés du profil par le membre, pendant une durée d’un an à compter du fait générateur de l’obligation de conservation.

18. Résiliation / fin du contrat
18.1 Désinscription
L’inscription du membre au service est effective tant que le membre se connecte à la plate-forme et utilise le service. Lorsqu’un membre ne s’est pas connecté ou n’a pas fait usage de son compte pendant un délai de deux (2) ans, Bayon supprime toutes les données le concernant et son compte est automatiquement résilié.

Le membre peut mettre fin à son inscription en supprimant son compte à tout moment auprès de la plate-forme, notamment en faisant la demande par mail: solen-bayon@optim-referencement.fr

Un membre abonné ne peut procéder à sa désinscription du service que s’il en a préalablement fait la demande.

18.2 Désabonnement
Les abonnements sont souscrits pour la durée choisie par le membre lors de la procédure d’abonnement.

Les abonnements ne sont pas récurrents ainsi le membre peut décider continuer ou non à utiliser les services de la plateforme.

 

18.3 Suspension et résiliation
En cas de manquement aux obligations des présentes conditions par le membre, Bayon se réserve le droit, sans indemnité ni remboursement, huit (8) jours après l’envoi à l’utilisateur d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes conditions du service, de suspendre l’accès au service jusqu’à ce que la cause de la suspension ait disparu.

Une suspension de l’accès au service peut être mise en œuvre par exemple lorsque :

Le membre remplit son profil d’une manière non conforme aux présentes conditions générales ;
Le membre met en ligne une photographie non conforme ou attentatoire ;
Le membre se comporte d’une manière qui trouble la tranquillité d’un ou plusieurs autres membres ;
De manière générale, le membre ne respecte pas la charte éthique du service.

En cas de manquement répété aux obligations des présentes conditions par le membre, Bayon se réserve le droit, sans indemnité ni remboursement, huit (8) jours après l’envoi à l’utilisateur d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes conditions générales resté infructueux, de résilier l’inscription et l’abonnement du membre et de mettre fin à l’accès à son espace membre ou d’interdire l’accès de tout ou partie des services, sans préjudice de toute action de droit commun qui pourrait lui être ouverte.

En cas de notification par un membre d’un contenu manifestement illicite à Bayon dans les formes prévues à l’article « notification d’un contenu illicite », Bayon se réserve le droit sans préavis, sans indemnité ni remboursement, de résilier l’inscription et l’abonnement du membre et de mettre fin à l’accès à son espace membre ou d’interdire l’accès de tout ou partie des services, sans préjudice de toute action de droit commun qui pourrait lui être ouverte.

En cas de rejet bancaire du moyen de paiement utilisé par le membre, Bayon se réserve le droit, huit jours après l’envoi à l’utilisateur d’un courrier électronique lui demandant de régler les sommes dues avec un nouveau moyen de paiement resté infructueux, de résilier l’abonnement ou le ou les services additionnels du membre et d’interdire l’accès de tout ou partie des services mis à sa disposition dans le cadre de son abonnement ou de ses services additionnels, sans préjudice de toute action de droit commun qui pourrait lui être ouverte.

19. Force majeure
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution des conditions générales du service.

Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à deux (2) mois, les présentes conditions générales du service seront résiliées automatiquement.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

20. Bonne foi
Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

21. Sincérité
Les parties déclarent sincères les présents engagements.

A ce titre, elles déclarent ne disposer d’aucun élément à leur connaissance qui, s’il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l’autre partie.

22. Titres
En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

23. Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

24. Intégralité
Les présentes conditions générales du service expriment l’intégralité des obligations des parties.

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par les parties ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales.

25. Convention de preuve
L’acceptation des conditions générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier.

Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de la plate-forme seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenus entre les parties.

L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

26. Confidentialité
Les informations transmises ou recueillies par Bayon à l’occasion de l’utilisation de la plate-forme sont considérées par nature comme confidentielles et relevant du secret professionnel et ne font l’objet d’aucune communication extérieure, hors exceptions liées aux dispositions de la loi informatique et libertés.

Cette disposition ne fait pas obstacle aux communications ordonnées par voie judiciaire ou administrative.

27. Langue
Les présentes conditions générales du service, la charte éthique et le règlement informatique et libertés ont été rédigés en langue française puis traduites.

En cas de conflit entre les parties ou de divergences sur l’interprétation d’un mot ou d’une clause, seules les versions rédigées en langue française feront foi.

28. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.